Ma e-communication peut-elle être interdite en tant que spam ou usage illicite de données ? (suite)
(c) Comment éviter la qualification de « spam »
Au vu de la conception large du « courrier électronique », de nombreux modes d’e-communication entrent dans cette définition et sont donc soumis à l’interdiction de publicité sans l’obtention d’un « (soft) opt-in ».
Si l’entreprise ne se limite pas à l’e-communication publique, elle doit éviter que l’e-communication par courrier électronique ne soit qualifiée de « spam ». Deux voies lui sont ouvertes à cette fin :
- l’entreprise se fonde sur un « soft opt-in » (seulement pour les clients existants) ou
- l’entreprise obtient le consentement préalable, libre, spécifique et informé du destinataire.
Se pose alors la question de la manière d’obtenir ce consentement.
Une manière de ce faire est de le demander via un site web. Il est aisé d’intégrer sur un site web un formulaire d’inscription aux newsletters ou de rajouter sur une page d’inscription une case à cocher qui autorise l’entreprise à utiliser les données récoltées pour des fins de marketing direct (le texte concernant cette autorisation devra être rédigé avec attention et devra inclure toutes les mentions requises).
Une autre solution est d’utiliser un courrier électronique spécifiquement dédié à la demande d’autorisation. Ainsi, il est permis d’envoyer un e-mail pour demander le consentement de la personne concernée pour autant que l’e-mail ne contienne aucun message publicitaire et que son objet soit clair [Note: Le SPF Économie a énuméré les conditions exigées pour qu’un tel courrier électronique soit licite. Voy. SPF Économie, Le « Spamming » en 24 questions & réponses, janvier 2005, pp. 12-13 (en français, en néerlandais).].