Ma e-communication peut-elle être interdite en tant que spam ou usage illicite de données ? (suite)
(e) Courrier électronique et données à caractère personnel
Un courrier électronique au sens de la LSSI est, comme on l’a vu, un message entre un nombre fini et immuable de parties. Or pour pouvoir atteindre les destinataires du message, il sera souvent nécessaire d’utiliser des identifiants ou adresses e-mail d’individus (p.ex. le compte « EmmaB » sur un forum ou l’adresse e-mail emma@cat-hat.be), lesquels constituent des données à caractère personnel. Par conséquent, outre la conformité à la LSSI, il faudra veiller à ce que toute e-communication par courrier électronique soit conforme aux règles en matière de traitement de données à caractère personnel.
Ce site web n’ayant pas (à l’heure actuelle) pour but d’analyser en détail la LVP, nous nous limitons à en énumérer les principes et à examiner leur application en pratique.
En résumé, le traitement des données à caractère personnel (identifiants, adresses e-mail, etc.) doit être légitime (soit généralement fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur l’exécution d’un contrat) et ne peut être effectué que pour des fins licites ; de plus, une certaine transparence doit être observée et les droits de la personne concernée doivent être respectés.
On notera qu’en plus d’échapper à la qualification de « courrier électronique », les communications publiques (telles que définies précédemment) n’entraînent normalement aucun traitement de données à caractère personnel par l’entreprise dans leur processus de diffusion en ce qu’elles n’ont pas de destinataires spécifiques et identifiables.