E-Reputation Law - a case study on e-reputation

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E-Reputation Law

Réaction destructive : puis-je faire supprimer ou disparaître un message nuisible ? (suite)

(b) Localisation : message nuisible sur le site web de l’entreprise

L’entreprise a un contrôle complet de son propre site web. Elle peut donc édicter les règles d’utilisation de son site web et déterminer à quelles fins il peut être utilisé. Si le site web permet la publication de commentaires, l’entreprise a tout intérêt à indiquer clairement quels types de contenu elle considère comme non autorisés.

Par exemple, l’entreprise peut indiquer dans les conditions d’utilisation de son site web qu’elle se réserve le droit de supprimer les commentaires sans lien avec l’entreprise ou ses produits (p.ex. « Votez pour Piet Pieters lors des prochaines élections ! »).

Il est cependant utile de souligner que des conditions d’utilisation restreignant le type de commentaires autorisés n’ouvrent pas le droit de supprimer tout message gênant. En effet, l’entreprise se doit de respecter la liberté d’expression des internautes, ne pouvant y déroger que dans les circonstances décrites précédemment. Par conséquent, l’entreprise devra être prudente lorsqu’elle souhaite supprimer des messages d’utilisateurs sur son propre site. Pareille suppression s’avérera difficilement justifiable si le message ne constitue pas un propos illicite (diffamation, calomnie, etc.) mais simplement l’expression d’une opinion critique par rapport à l’entreprise ou ses produits.