Réaction destructive : puis-je faire supprimer ou disparaître un message nuisible ? (suite)
(c) Localisation : message nuisible sur un site web tiers
La parution d’un message nuisible sur un site web appartenant à un tiers ne rend pas sa suppression impossible. Le défi consistera à identifier la personne à laquelle l’entreprise peut s’adresser rapidement et qui sera susceptible de réagir positivement à sa demande.
Si le comportement d’un intermédiaire par rapport au message n’est pas purement technique, automatique et passif (p.ex si l’auteur agit sous l’autorité ou le contrôle de l’intermédiaire), l’intermédiaire sera tenu comme responsable en tant qu’éditeur [Note: CJUE, 23 mars 2010, Google France SARL & Google Inc. c. Louis Vuitton Malletier SA e.a., aff. C-236/08 à C-238/08, §113 (disponible en ligne).]. Dans les autres cas, la LSSI (conformément à la Directive 2000/31/CE) prévoit que l’intermédiaire qui stocke le message peut être tenu responsable du message s’il a connaissance effective du message illicite et s’il n’agit pas promptement pour retirer le message dès ce moment de prise de connaissance.
Partant, si l’entreprise peut prouver le caractère illicite du message nuisible, elle peut en informer divers intermédiaires qui seront tous en mesure de limiter l’accès au message en question, voire le supprimer :
- l’éditeur ou l’administrateur du site web
- le propriétaire du site web, si différent
- l’hébergeur, si différent
Dans le cas de Janssens-Quidam, la photo et le commentaire nuisibles ont été publiés par un individu dénommé Patrick (l’auteur) sur le blog d’Anna (l’éditeur) destiné à la dénonciation d’entreprises exploitant la main d’œuvre ou la nature, http://exploiters.companycriticism.be. Il s’agit cependant d’une subdivision du site web www.companycriticism.be, dont le propriétaire est Yannick, qui autorise ses contacts à créer un blog par sujet. Enfin, le site web tourne sur les serveurs de CriticWebHosts SA, hébergeur. Janssens-Quidam aurait donc pu informer trois personnes différentes (outre l’auteur) du caractère illicite du message.
Selon le rôle précis de chaque intermédiaire, il sera tantôt considéré comme intermédiaire éditeur, tantôt comme intermédiaire hébergeur (et sera donc soit directement responsable, soit potentiellement responsable).
En réalité, la situation de responsabilité potentielle des intermédiaires hébergeurs a déjà donné lieu à de nombreux abus, puisque la menace de responsabilité a amené de nombreux intermédiaires hébergeurs à supprimer un contenu même en cas de licéité manifeste [Note: N. Villeneuve, « Evasion Tactics », Index on Censorship 2007, liv. 36(4), pp. 74-75 (disponible en ligne), relatant le fait que les auteurs d’études au Royaume-Uni et aux Pays-Bas avaient mis sur internet des documents entrés dans le domaine public pour ensuite contacter les hébergeurs sous un faux nom, prétendant que le site web en question violait leur droit d’auteur.], sans examiner si le contenu en question était licite ou non.
Afin que sa démarche ne soit pas (par la suite) considérée comme abusive, il est donc recommandé pour l’entreprise d’attirer l’attention de l’intermédiaire hébergeur sur ses propres obligations de vérification du caractère illicite du message.
En cas de refus ou si l’entreprise anticipe que la prise de contact ne portera pas ses fruits, la voie judiciaire n’est pas exclue. En effet, bien que la justice ne puisse jamais égaler la vitesse de diffusion d’information sur internet, il n’est pas exclu que, se prévalant du caractère illicite du contenu, une entreprise puisse obtenir en l’espace de quelques heures seulement la publication d’un message rectificatif par le biais d’une requête unilatérale (en urgence et au provisoire) introduite auprès du président du tribunal de première instance ou de commerce [Note: Voy. p.ex. Prés. Trib. Anvers, 24 novembre 2010, Auteurs & Média 2011/4-5, p. 565.].
Si l’entreprise souhaite obtenir plus qu’un message rectificatif, elle aura toujours la possibilité d’assigner l’intermédiaire en justice pour faire constater sa responsabilité et réclamer la suppression du contenu en question, bien qu’il soit peu probable qu’une telle procédure ne donne lieu à une solution rapide et dès lors efficace (à moins que la citation ne suffise à obtenir la réaction souhaitée).