E-Reputation Law - a case study on e-reputation

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E-Reputation Law

Réaction destructive : puis-je faire supprimer ou disparaître un message nuisible ? (suite)

(e) Puis-je faire supprimer un site ou nom de domaine nuisible ?

La solution la plus radicale pour contrer un message nuisible est de s’attaquer au site web tout entier ou au nom de domaine par lequel il est rendu accessible. Cette solution est à réserver uniquement aux cas où le site web tout entier est porteur du message nuisible ou le nom de domaine lui-même contient le message nuisible. À condition de pouvoir prouver l’illégalité du message, il est possible pour l’entreprise de s’adresser à l’hébergeur du site web pour la suppression du site web tout entie (tel que décrit dans des sections précédentes).

Si le nom de domaine contient le message nuisible (p.ex. « janssensquidam-sucks.be »), l’entreprise peut également mettre en œuvre une procédure additionnelle, soit le litige de nom de domaine, qui lui permet d’obtenir le transfert ou l’annulation du nom de domaine (l’annulation est à déconseiller, puisqu’un nom de domaine annulé peut toujours être réenregistré par un tiers de mauvaise foi). Si la procédure peut différer légèrement selon l’extension (.be, .com, .org, .me, .xxx, etc.), l’entreprise devra généralement prouver que trois conditions sont cumulativement réunies :

Il convient de noter que de nombreux noms de domaine se finissant en « -sucks » ont pu rester en utilisation en raison du caractère cumulatif des trois conditions : s’il y avait identité ou similitude avec une marque, le propriétaire d’un site de critique d’une société avait un intérêt légitime à utiliser le nom de domaine  [Note: Voy. WIPO Arbitration & Mediation Center (Administrative Panel), Full Sail, Inc. c. Ryan Spevack, aff. D2003-0502, 3 octobre 2003 (disponible en ligne).]. Cependant, dès l’instant où le nom de domaine est utilisé pour générer la confusion avec l’entreprise ou pour rediriger vers des solutions commerciales concurrentes ou autres, il est possible de considérer qu’il n’y a pas d’intérêt légitime et que le nom de domaine est utilisé de mauvaise foi, de sorte que la demande de transfert ou d’annulation de celui-ci est fondée.