Mes obligations d’identifiabilité et de transparence
L’article 13 de la LSSI énonce deux principes qui sont d’application à toute publicité faite en ligne : un principe que l’on pourrait appeler d’« identifiabilité » et un principe de transparence.
Cet article prévoit en effet que :
- Dès sa réception, la publicité, étant donné son effet global et y compris sa présentation, doit être clairement identifiable comme telle. À défaut, elle doit comporter la mention « publicité » de manière lisible, apparente et non équivoque; [principe d’identifiabilité]
- La personne physique ou morale pour le compte de laquelle la publicité est faite doit être clairement identifiable. [principe de transparence]
En d’autres mots, la LSSI impose à l’entreprise que dès le départ chaque message commercial dans l’e-communication soit identifiable comme une publicité et que le lien avec l’entreprise soit clair.