Droit de l'e-réputation
Etude pratique de l'eréputation en Belgique
L’objectif de ce site web, qui se veut être un manuel pratique pour juristes et non-juristes, est d’analyser les modes d’agissement en termes de communication par rapport à l’e-réputation ou eréputation d’une entreprise (ci-après l’e-communication) et les limites prescrites par la loi, afin de permettre aux entreprises de pouvoir agir en connaissance de cause. Ce site web se focalisera sur les relations « B2C » (« business to consumer ») même s’il est vrai que de nombreux principes analysés pourront également s’appliquer aux relations « B2B » (« business to business »).
Le contenu est disponible en format de slides ainsi qu'en format texte.
Ce site web a été mis à jour la dernière fois (au niveau du contenu) en 2012.
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Table des matières:
Introduction
Partie I. Construire l'e-réputation d'une entreprise
- Canaux de diffusion de l’e-communication
- Cadre légal pour l'e-communication
- Ma e-communication est-elle de la publicité ?
- 'Identifiabilité' et transparence de l'e-communication
- L'e-communication ne peut être trompeuse, agressive ou déloyale
- L'audiovisuel dans l'e-communication
- E-communication adressée aux mineurs : règles spécifiquement liées aux mineurs, mineurs et droit des contrats & limitation d'accès à un site web
- Références aux concurrents dans l'e-communication
- Spam et usage illicite de données :
- Tell-a-friend et marketing viral
- Offrir une récompense à l'internaute
- Sanctions de l'illicéité
Partie II. Défendre l'e-réputation d'une entreprise
- Surveillance de l'e-réputation d'une entreprise
- Droit de réponse et stratégies de réponse
- Les messages nuisibles sont-ils illicites ?
- Comment obtenir la suppression de messages nuisibles sur le site web de l'entreprise, un site web tiers ou un moteur de recherche, et comment obtenir la suppression de sites web ou noms de domaine nuisibles