Ma e-communication peut-elle être interdite en tant que spam ou usage illicite de données ? (suite)
(d) Contenu permis pour l’e-communication par courrier électronique
Pour éviter d’être qualifiée de spam, toute e-communication par courrier électronique et même le courrier électronique sollicitant le consentement de la personne concernée doit :
- informer le destinataire de façon claire et compréhensible sur son droit de s’opposer, pour l’avenir, à recevoir des publicités et
- indiquer et mettre à disposition un moyen approprié d’exercer efficacement ce droit par voie électronique.
En pratique, il s’agit d’un message souvent retrouvé à la fin d’un courrier électronique, avec un « lien de désinscription » (« unsubscribe link ») permettant l’exercice aisé par le destinataire de son droit de s’opposer à l’envoi de publicités à son adresse e-mail pour l’avenir.
En outre, la LSSI interdit que l’expéditeur de publicités par courrier électronique utilise une adresse électronique ou l’identité d’un tiers et qu’il falsifie ou masque toute information permettant d’identifier l’origine du courrier électronique ou son chemin de transmission (article 14, §3 de la LSSI).