Réaction destructive : puis-je faire supprimer ou disparaître un message nuisible ? (suite)
(d) Localisation : message nuisible sur les moteurs de recherche
À l’heure actuelle, à peu près 90% des internautes utilisent un moteur de recherche pour trouver des informations à propos d’entreprises, de marques et de produits [Note: Voy. Fleishman Hillard & Harris Interactive, Understanding the role of the Internet in the lives of consumers – 2012 Digital Influence Index, p. 11 (disponible en ligne).]. Par conséquent, contacter le moteur de recherche ou essayer de modifier l’ordre dans lequel le message apparaît dans les recherches peut être très efficace.
Par exemple, il est possible de limiter l’accès à un lien sur Google (principal moteur de recherche en Belgique) [Note: Pour des raisons pratiques, nous n’examinerons pas les autres moteurs de recherche, dont la popularité est bien moindre en Belgique (voy. notamment NetMarketShare, Search Engine Market Share, disponible en ligne).] de plusieurs manières :
(i) Suppression d’un résultat de recherche
Ayant la qualité d’intermédiaire hébergeur par rapport à la liste de résultats d’une recherche Google [Note: CJUE, 23 mars 2010, Google France SARL & Google Inc. c. Louis Vuitton Malletier SA e.a., aff. C-236/08 à C-238/08, §§106-120 (disponible en ligne).], Google permet à chacun de soumettre une plainte pour demander le retrait de contenu depuis les recherches Google.
Par l’envoi d’un formulaire [Note: voir formulaire.], Janssens-Quidam aurait donc pu informer Google de l’existence de « contenu diffamatoire ».
À condition que ce formulaire soit bien justifié, il est ainsi possible d’obtenir le retrait d’accès au contenu en question. Ce retrait d’accès risque cependant de n’être que temporaire si le contenu n’est pas également retiré du site web en question (puisque Google risque de retrouver le contenu à un moment donné et donc l’inclure automatiquement parmi les résultats de recherche).
Il convient toutefois de noter que Google s’est fait le champion de la liberté d’expression à de nombreuses reprises et fait scrupuleusement attention aux motifs invoqués. À moins d’avoir un jugement constatant le caractère illicite des propos, une demande concernant un message qui n’est pas manifestement calomnieux ou diffamatoire risque donc d’être refusée.
En cas de refus, il est toujours possible de citer Google en justice en responsabilité.
(ii) Influence sur l’ordre des résultats
Une technique qui peut être efficace est d’influencer le PageRank du message nuisible (soit son positionnement dans les résultats) en s’assurant que d’autres nouveaux résultats apparaissent dans les recherches Google, afin de « noyer » le message nuisible parmi des messages positifs.
Ainsi, l’entreprise peut elle-même créer des pages web qui contiennent les mots clés pertinents. Dans ce cas, cependant, la technique peut également se retourner contre l’entreprise si Google s’aperçoit de la manipulation des résultats par l’entreprise (Google peut ainsi sanctionner le PageRank des pages promues par l’entreprise) [Note: Voy. Google, Webmaster Guidelines (disponible en ligne).].
En outre, l’entreprise peut s’arranger pour que des journaux, blogs, répertoires d’entreprises, etc. parlent d’elle. Une stratégie de réponse tendant à la « conversion négatif-positif » (décrite précédemment) contribue dès lors aussi à la noyade du message nuisible.
Janssens-Quidam aurait ainsi, par l’intermédiaire d’une annonce spécifique, généré des résultats de recherche qui auraient dépassé l’article nuisible de Patrick en termes de pertinence dans l’ordre des résultats.
(iii) Suppression de suggestions de recherche
Léon avait observé que l’article de Patrick figurait parmi les premiers résultats d’une recherche pour « Janssens-Quidam ». Quelques recherches en plus avaient révélé des suggestions de recherche tout aussi alarmantes :
Ces suggestions de recherches, qui sont le résultat de la fonctionnalité « Google Suggest », peuvent elles-mêmes être considérées comme des propos nuisibles.
En Belgique, la jurisprudence a déjà considéré qu’il était « vraisemblable » que les termes suggérés constituent de la publicité dans certaines circonstances [Note: Prés. Trib. Louvain, 1er mars 2007, Jaarboek Handelspraktijken & Mededinging 2007, p. 783.]. La jurisprudence n’a cependant pas encore eu à se prononcer sur la responsabilité de Google par rapport aux termes affichés par « Google Suggest ».
Si on considère Google comme intermédiaire hébergeur des termes générés sur la base des recherches faites par les internautes [Note: Par analogie aux raisons pour lesquelles Google est « hébergeur » de la liste de résultats – voy. ci-dessus.], on peut raisonnablement s’attendre à ce que Google soit considérée comme responsable pour des suggestions au caractère illicite (diffamatoire, …) à partir du moment où elle a été mise au courant de ce caractère illicite et n’a pas promptement réagi pour retirer ce contenu [Note: Pour une analyse des tendances à cet égard en Europe, voy. R. Mathys & C. Zogg, « Court denies unlawful infringement of personality through Google Suggest », 21 août 2012 (disponible en ligne moyennant enregistrement gratuit).] (voy. explication concernant les intermédiaires).
Par conséquent, il nous semble possible d’utiliser le formulaire de plainte de Google à ces fins, tout comme il reste possible d’assigner Google en justice à cet égard en cas de refus de supprimer les suggestions en question.